Convention collective de l'immobilier
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Tirant argument de l'application de la convention collective de l'immobilier, M. [D] sollicite sur ce fondement un rappel de salaire constitué du paiement de 13e mois et d'une prime d'ancienneté. [...]
[...] Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective de l'immobilier, M. [R] bénéficiait d'une exclusivité sur les départements 16 et 17 tout partageant la prospection sur les les départements 44, 56, 35, 49, 85 et 53 avec ses collègues. [...]