Convention collective de l'hôtellerie des Bouches-du-Rhône spécifie bien un emploi de femme de ménage au coefficient 105
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2000, 98-43.776
Cour de cassation
[...] 2 / alors que la salariée avait exposé dans les différents courriers expédiés à l'employeur et non contestés par lui, que son d'emploi d'équipière ne prévoyait pas de tâches permanentes d'entretien et de ménage, que si elle avait fait les sols de la salle de bar, qui entrait dans ses fonctions d'équipière, cela ne signifiait pas qu'elle… [...]