Convention collective de l'hôtellerie

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 09-40.478 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE M. X...se prévaut des dispositions de la convention collective de l'hôtellerie pour la période du 14 octobre 1996 au 8 décembre 1997 et de celle des hôtels-cafés-restaurants du 30 avril 1997 pour la période ultérieure, sa position étant celle de directeur d'établissement, cadre, niveau V, échelon 3 définie par cette derniè… [...]

15/12/2010 convention collective de l'hôtellerie pour la période du 14 octobre 1996 au 8 décembre 1997 et de celle des hôtels-cafés-restaurants du 30 avril 1997 pour la période ultérieure, sa position étant celle

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1989, 87-40.746 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Hôtel Ascot Opéra au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que la convention collective de l'hôtellerie dispose en son article 24 que si un salarié ayant entre un an et cinq ans de présence au sein de l'entreprise n'a pas re… [...]

21/11/1989 convention collective de l'hôtellerie dispose en son article 24 que si un salarié ayant entre un an et cinq ans de présence au sein de l'entreprise n'a pas repris son travail après une absence de 4 moi

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1987, 84-41.228 Cour de cassation

[...] Attendu que pour condamner M. Y..., exploitant un fonds de commerce de café-tabac-journaux à payer à Mme X..., à son service du 9 janvier 1980 au 2 août 1981, un complément de salaire, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que la convention collective de l'hôtellerie invoquée par l'employeur n'était pas applicable au fonds de commerce ex… [...]

04/02/1987 convention collective de l'hôtellerie invoquée par l'employeur n'était pas applicable au fonds de commerce exploité et, d'autre part, que Mme X

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1979, 78-40.050 Cour de cassation

[...] Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 1er de la loi du 25 février 1946, 455 du Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs manque de base légale ; Attendu que, Paolantoni reproche à la Cour d'appel d'avoir appliqué, pour le calcul de ses heures supplémentaires, la convention collecti… [...]

22/03/1979 convention collective de l'hôtellerie, qui prévoit des heures d'équivalence, en écartant les circulaires du secrétariat d'Etat aux Forces armées "Air" des 2 août 1953 et 12 mars 1954, selon lesquelles