Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (la convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-10.886
Cour de cassation
[...] 1. Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes du Mans, 19 novembre 2018), Mme G..., salariée de la société Centre médico-chirurgical du Mans (la société) depuis le 12 novembre 2010, était en dernier lieu classée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat position II technicienne groupe A coefficient 246 de la convention collective na… [...]