Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, en contrepartie de cha

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-27.918 Cour de cassation

[...] 1./ ALORS QU'aux termes des articles 53-2 et 53-3 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, en contrepartie de chaque heure de travail de nuit, effectué au-delà de 3 heures, donne lieu à un temps de repos équivalent à 2,50 % de chacune des heures réalisées entre 21 h et 6 h ; que ce temps de repo… [...]

12/03/2014 convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, en contrepartie de chaque heure de travail de nuit, effectué au-delà de 3 heures, donne lieu à un temps de repos équivalent à 2,50 %