Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (dite FHP

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-19.326 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 28 mai 2014, n° 13-11.657) que M. Y... a été engagé par la société Clinique de la défense le 1er octobre 1976, en qualité d'infirmier autorisé panseur, la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 14 juin 1951, puis la convention collective nat… [...]

06/12/2017 convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (dite FHP) étant successivement applicables

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2014, 13-11.657 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Clinique de la Défense le 1er octobre 1976, en qualité d'infirmier autorisé panseur, la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 14 juin 1951, puis la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif du… [...]

28/05/2014 convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (dite FHP) étant successivement applicables