Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 a prévu

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 mai 2022, 20-14.607 Cour de cassation

[...] CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 468 F-B Pourvoi n° R 20-14.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2022 L'union de r… [...]

12/05/2022 convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 a prévu en ses articles 85-2 et 85-3 que : Article 85

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-68.541 Cour de cassation

[...] ALORS encore QUE l'article 92-2-2 de la convention collective nationale de l'Hospitalisation privée du 18 avril 2002 a prévu, concernant la transposition des dispositions conventionnelles, qu'à partir de la notification au salarié de sa nouvelle classification, ce dernier disposerait d'un délai maximum de trois mois pour faire valoir tou… [...]

08/06/2011 convention collective nationale de l'Hospitalisation privée du 18 avril 2002 a prévu, concernant la transposition des dispositions conventionnelles, qu'à partir de la notification au salarié de sa nouvelle class