Convention collective de l'hospitalisation privée, ce
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2015, 13-25.976
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' «en l'espèce, la lettre de licenciement est rédigée par le directeur général de la fédération sur neuf pages. Il est impossible de la reprendre in extenso dans cet arrêt. La cour n'évoquera donc que les têtes de chapitres : - sur l'accompagnement des personnes vulnérables accueillies au sein des structures, il lui est repr… [...]