Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2. ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE lorsque le coefficient servant de base de calcul au salaire est augmenté par le contrat de travail en sus de ce que prévoit la grille de classification de la convention collective de branche, un salarié ne peut prétendre à l'application cumulée des dispositions de la convention collective et du coeffi… [...]
[...] 2. ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE lorsque le coefficient servant de base de calcul au salaire est augmenté par le contrat de travail en sus de ce que prévoit la grille de classification de la convention collective de branche, un salarié ne peut prétendre à l'application cumulée des dispositions de la convention collective et du coeffi… [...]