Convention collective de l'habillement a été

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 6 janvier 2021, 18/09662 Cour d'appel

[...] A l'occasion de ce transfert, la convention collective nationale de l'habillement a été dénoncée et lui a été substituée, à partir du mois de novembre 2011, la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport (la convention collective des transports routiers). [...]

06/01/2021 convention collective nationale de l'habillement a été dénoncée et lui a été substituée, à partir du mois de novembre 2011, la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport