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Convention collective

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Convention collective de l'esthétique, cosméti

7 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 2 juin 2026, 22/08918 Cour d'appel

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie. [...]

02/06/2026 convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, 23/03004 Cour d'appel

[...] Elle appliquait la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie. [...]

22/05/2026 convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, 25/00579 Cour d'appel

[...] La relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011. [...]

07/05/2026 convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 21 octobre 2025, 24/04620 Cour d'appel

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie. [...]

21/10/2025 convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 septembre 2023, 21/01892 Cour d'appel

[...] La société Lush France exerce une activité de commercialisation de produits cosmétiques naturels faits à la main'; elle est soumise à la convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie et emploie plus de 50 salariés. [...]

29/09/2023 convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie et emploie plus de 50 salariés
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, 17-12.455 Cour de cassation

[...] 1. ALORS QUE la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 prévoit, d'une part, en son article 10.4.5, que « la rémunération des heures effectuées le dimanche est au moins égale au double de la rémunération… [...]

12/07/2018 convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 prévoit, d'une part, en son article