Convention collective de l'équipement thermi

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2004, 02-43.628 Cour de cassation

[...] 4 / qu'en toute hypothèse, l'article 25.3.2 de la convention collective de l'équipement thermique précise la nature des travaux considérés comme salissants et susceptibles d'ouvrir droit au versement d'une prime de douche ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y avait été pourtant invitée par les parties, si les travaux effectués… [...]

28/09/2004 convention collective de l'équipement thermique précise la nature des travaux considérés comme salissants et susceptibles d'ouvrir droit au versement d'une prime de douche

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2001, 98-44.023 Cour de cassation

[...] 2 / qu'une entreprise étant dans son ensemble soumise à la convention ou à l'accord collectif qui correspond à son activité principale, la société Soparec faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle a pour activité effective l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, ce qui lui rend applicable la convention c… [...]

03/04/2001 convention collective de l'équipement thermique et de génie climatique, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L