Convention collective de l'enseignement privé indé
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A la suite d'une restructuration des branches professionnelles et d'une redéfinition des champs d'application de plusieurs conventions collectives, l'activité de l'[2] est entrée dans celui de la convention collective de l'enseignement privé indépendant ([3]). [...]
[...] Par requête reçue au greffe le 15 octobre 2021, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir notamment ordonner au GIE [1] d'appliquer la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant et en conséquence, d'obtenir le paiement de jours de congés mobiles conventionnels et de dommages et intérêts p… [...]
[...] La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant s'applique au contrat de travail. [...]
[...] La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant s'applique au contrat de travail. [...]