Convention collective de l'enfance inadaptée, étendant son champ d'application aux établissements et services pour adultes handicapés (la convention
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'annexe 10 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le 27 novembre 1981 ont été conclus entre les mêmes parties, d'une part, un avenant n° 145 à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée, étend… [...]
[...] Attendu que le 27 novembre 1981 ont été conclus entre les mêmes parties, d'une part, un avenant n° 145 à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée, étendant son champ d'application aux établissements et services pour adultes handicapés (la convention prenant le titre de convention collective nationale de travail des établ… [...]
[...] Vu l'annexe 10 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le 27 novembre 1981 ont été conclus entre les mêmes parties, d'une part, un avenant n° 145 à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée, étend… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 novembre 1981 ont été conclus entre les mêmes parties, d'une part un avenant n° 145 à la convention collective nationale de l'Enfance inadaptée, étendant son champ d'application aux établissements et services pour adultes handicapés (la convention prenant le titre de convention collective nationa… [...]