Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2005, 03-42.670
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'une part, que la convention collective du 20 octobre 1966 applicable aux neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité dans les organismes, établissements des services entrant dans le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966, et la Conven… [...]