Convention collective de l'enfance inadaptée, de l'engager comme éducateur spécialisé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1996, 92-41.758
Cour de cassation
[...] Attendu que Mlle X... a obtenu le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé le 30 juin 1989 ; qu'elle a demandé à l'association Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé des handicapés moteurs, qui l'avait recrutée comme élève-éducateur spécialisé dans le cadre des dispositions de l'annexe 8 de la convention collective de l'enfan… [...]