Convention collective de l'enfance inadaptée, alors

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1995, 92-40.217 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, pour accueillir ces demandes, fait application de la convention collective nationale de travail de l'enfance Inadaptée, alors, selon le moyen, que cette convention collective s'appliquant, aux termes de son article 1er, aux établissements et services poursuivant, en ce qui concerne le… [...]

25/10/1995 convention collective nationale de travail de l'enfance Inadaptée, alors, selon le moyen, que cette convention collective s'appliquant, aux termes de son article 1er, aux établissements et services poursuivant,

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-41.577 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X..., employée en qualité d'agent de service au centre d'aide par le travail (CAT) de Blois, exploité par l'association Les Papillons blancs du Loir-et-Cher, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 20 décembre 1984) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel d'indemnité au titre des six jours de congés payés an… [...]

17/12/1987 convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le contrat de travail conclu entre les parties le 14 avril 1980 faisait expressément référence à cette

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-41.576 Cour de cassation

[...] Sur les deux premiers moyens réunis, pris de la violation de l'article 6 de l'annexe 3 de la convention nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 modifiée et de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M. C..., employé comme chauffeur livreur manutentionnaire au centre… [...]

17/12/1987 convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée, alors, selon le pourvoi, que d'une part, le contrat de travail conclu entre les parties le 14 avril 1980 faisait expressément référence à cette