Convention collective de l'Edition pour régir ses rapports avec le personnel de l'entreprise et ses représentants

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 90-20.871 Cour de cassation

[...] "Sans être signataire ni avoir jamais adhéré à une organisation patronale l'ayant signée, la société ITEP s'est depuis son origine, constamment inspirée de la convention collective de l'Edition pour régir ses rapports avec le personnel de l'entreprise et ses représentants. La direction déclare vouloir maintenir cette situation et les par… [...]

01/04/1992 convention collective de l'Edition pour régir ses rapports avec le personnel de l'entreprise et ses représentants

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 1 avril 1992, 90-20.871 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'au sein de la société Impression Techniques et Publications ITEP aux droit de laquelle se trouve la société SITE a été conclu le 15 janvier 1985 un accord d'entreprise dont le préambule énoncait : "Sans être signataire ni avoir jamais adhéré à une organisation patronale l'ayant signée, la société ITEP s'… [...]

01/04/1992 convention collective de l'Edition pour régir ses rapports avec le personnel de l'entreprise et ses représentants