Convention collective de l'Edition pour les mêmes catégories de personnel et en conséquence de voir annuler ces dispositions

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 90-20.871 Cour de cassation

[...] période d'essai et durée du préavis trois mois pour tous les cadres" ; Attendu que le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie et le syndicat FO ont assigné la société ITEP aux fins de voir constater que les dispositions du paragraphe 2 du chapitre I de l'accord d'entreprise concernant la maitrise est inférieur… [...]

01/04/1992 convention collective de l'Edition pour les mêmes catégories de personnel et en conséquence de voir annuler ces dispositions

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 1 avril 1992, 90-20.871 Cour de cassation

[...] Attendu que le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie et le syndicat FO ont assigné la société ITEP aux fins de voir constater que les dispositions du paragraphe 2 du chapitre I de l'accord d'entreprise concernant la maitrise est inférieur aux avantages décrit dans la convention collective de l'Edition pour l… [...]

01/04/1992 convention collective de l'Edition pour les mêmes catégories de personnel et en conséquence de voir annuler ces dispositions