Convention collective de l'édition, les dispositions du présent accord complèteront celle-ci

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 90-20.871 Cour de cassation

[...] dispositions du présent accord se substitueront aux dispositions de celles-ci et que pour les matières ou rubriques ne faisant l'objet d'aucune mention dans la convention collective de l'édition, les dispositions du présent accord complèteront celle-ci" ; Attendu que le chapitre I de cet accord dispose : [...]

01/04/1992 convention collective de l'édition, les dispositions du présent accord complèteront celle-ci"

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 1 avril 1992, 90-20.871 Cour de cassation

01/04/1992 convention collective de l'édition, les dispositions du présent accord complèteront celle-ci"