Convention collective de l'édition, les

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 90-20.871 Cour de cassation

[...] mise en valeur du personnel et la sauvegarde de ses intérêts. Les parties déclarent en conséquence que pour les matières ou rubriques déjà traitées par la convention collective de l'édition, les [...]

01/04/1992 convention collective de l'édition, les

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 1 avril 1992, 90-20.871 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'au sein de la société Impression Techniques et Publications ITEP aux droit de laquelle se trouve la société SITE a été conclu le 15 janvier 1985 un accord d'entreprise dont le préambule énoncait : "Sans être signataire ni avoir jamais adhéré à une organisation patronale l'ayant signée, la société ITEP s'… [...]

01/04/1992 convention collective de l'édition, les