Convention collective de l'édition, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 98-44.093 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 1998) de lui avoir refusé le bénéfice de la Convention collective nationale de l'édition, alors, selon le moyen : [...]

19/12/2000 Convention collective nationale de l'édition, alors, selon le moyen

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1990, 88-42.712 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir refusé de faire application de la convention collective de l'édition, alors, selon le moyen, que la référence à la convention collective de l'édition dans les bulletins de paie et dans le certificat de travail remis à la salariée ne pouvait constituer une référence à certaines d… [...]

14/06/1990 convention collective de l'édition, alors, selon le moyen, que la référence à la convention collective de l'édition dans les bulletins de paie et dans le certificat de travail remis à la salariée ne po