Convention collective de l'audiovisuel et l'accord de branche de la télédiffusion
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 13-10.087
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS QUE la société FRANCE TELEVISIONS faisait encore valoir pour établir le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé par Monsieur X... que l'emploi de chef opérateur son vidéo/technicien vidéo figurait parmi les emplois par nature temporaire mentionnés par la convention collective de l'audiovisuel et l'accord de branche d… [...]