Convention collective de l'audio-vidéo informati
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Madame X... sollicite le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis calculée à partir du salaire minimum prévu à la convention collective de l'audio-vidéo informatique qu'elle estime, à tort, lui être applicable ; qu'aucune convention collective n'étant applicable aux parties, et Madame X... demandant que l'indemn… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « M. X... invoque l'application de la convention collective de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 étendue ; que la société MULTITHEMATIQUES conteste pour sa part l'application de cette convention collective ; que selon son article 1er, la convention collective de l'audio-vidéo i… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que les emplois occupés par Mme X..., expressément mentionnés dans les contrats litigieux d'opérateur d'adaptation, de sous-titrage, de simulation et de détection étaient visés par la convention collective de l'audio-vidéo in… [...]