Convention collective de l'animation socio-culturelle, spécialement
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] qu'ainsi, la Chambre sociale, en l'état de motifs radicalement inopérants, ne peut vérifier l'exacte application des dispositions combinées des articles L. 122-1-1 et L. 122-3-1 du Code du travail, ensemble de l'article 1134 du Code civil et des principes résultant de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, sp… [...]
[...] qu'ainsi, la Chambre sociale, en l'état de motifs radicalement inopérants, ne peut vérifier l'exacte application des dispositions combinées des articles L. 122-1-1 et L. 122-3-1 du Code du travail, ensemble de l'article 1134 du Code civil et des principes résultant de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, sp… [...]