Convention collective de l'animation socio-culturelle règle les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1998, 96-40.829
Cour de cassation
[...] Attendu que l'ADASE fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective applicable était celle des centres sociaux et socio-culturels et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer des rappels de salaire en application de cette convention collective, alors, selon le moyen, que la convention collective de l'animation socio-cul… [...]