Convention collective de l'Animation Socio-culturelle du 28 juin 1988 n'était pas applicable, d'avoir en conséquence débouté Mademoiselle X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-44.028
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la Convention collective de l'Animation Socio-culturelle du 28 juin 1988 n'était pas applicable, d'avoir en conséquence débouté Mademoiselle X... de sa demande en complément de salaire et infirmé le jugement entrepris en ce qu'il lui avait alloué, de ce chef, une somme de 2 311,71 €. [...]