Convention collective de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2003, 01-43.557 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1994 par l'association Comité de gestion du centre de loisirs et du jardin d'enfants de Paugnat, en qualité d'éducatrice et de directrice dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, a saisi la juridiction prud'homale pour que lui soit déclarée applicable la Convention co… [...]

16/12/2003 Convention collective de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 ainsi que le statut de cadre groupe 7, coefficient 400 prévu par cette convention collective