Convention collective de l'Animation Socio-culturelle du 28 juin 1988
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE la Convention Collective Nationale de l'Animation Socio-culturelle du 28 juin 1988 prévoyant expressément en son article 1-1 son application à « l'enseignement de toute matière, à tout public pendant ses heures de loisir tels que école de danse, de musique, d'art plastique, d'art dramatique, de sport etc… », la Cour d'appel ne… [...]
[...] Vu l'annexe I de la convention collective de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; [...]
[...] Et attendu que la cour d'appel qui a constaté que l'Association après être demeurée plus de deux années sans mentionner la convention collective applicable a finalement fait figurer sur tous les bulletins de paie de la salariée de janvier 1997 à décembre 1997 inclus, la mention de la Convention collective de l'animation socio-culturelle,… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen,17 décembre 1996), que Mme X... a été engagée le 20 octobre 1989 par la Maison des jeunes et de la culture d'Evreux, en qualité d'animatrice du secteur rock et diffusion culturelle, rémunérée selon le coefficient 360 du groupe 6 en application de la convention collective nationale de l'animation soci… [...]
[...] Vu l'annexe I à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 ; [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 12e arrondissement, 14 décembre 1992), d'avoir débouté l'association American center de sa demande en annulation de la désignation de Mme X..., en qualité de déléguée syndicale, au motif que la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle d… [...]