Convention collective de l'animation socio-culturelle, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2006, 05-42.615 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mars 2005) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté prévue par la convention collective de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen, que la volonté claire et non équivoque de l'employeur d'appliquer volontairement une convention collect… [...]

15/11/2006 convention collective de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen, que la volonté claire et non équivoque de l'employeur d'appliquer volontairement une convention collective dans les relatio

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2006, 05-40.947 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 décembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande de reclassement dans le groupe 7 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen : [...]

11/07/2006 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen