Convention collective de l'animation ne lui a pas été versée

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 décembre 2020, 17/21154 Cour d'appel

[...] COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2021/ AL Rôle N° RG 17/21154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2K N... T... C/ Association CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES FRANCAISES Copie exécutoire délivrée le : 17/12/20 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'A… [...]

17/12/2020 convention collective de l'animation ne lui a pas été versée