Convention collective de l'animation, les activités sportives

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2007, 05-45.199 Cour de cassation

[...] 3 / que la convention collective nationale de l'animation règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, sportif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continu… [...]

07/02/2007 convention collective nationale de l'animation, les activités sportives étant globalement des activités culturelles, éducatives, de loisir et de plein air

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2006, 05-43.507 Cour de cassation

[...] 3 / que la convention collective nationale de l'animation règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatif, sportif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions contin… [...]

15/11/2006 convention collective nationale de l'animation, les activités sportives étant globalement des activités culturelles, éducatives, de loisir et de plein air