Convention collective de l'animation, la durée hebdomadaire de travail effectif doit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2010, 08-41.643
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande formée au titre des samedis travaillés, alors, selon le moyen, que selon l'article 5.2 de la convention collective nationale de l'animation, la durée hebdomadaire de travail effectif doit permettre à chaque salarié d'avoir deux jours de repos consécutifs ; que, par aille… [...]