Convention collective de l'animation et en rappel de salaires en résultant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2010, 09-65.119
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande tendant à l'application du groupe 6 coefficient 350 de la convention collective nationale de l'animation et en rappel de salaires en résultant ; [...]