Convention collective de l'animation, et

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-16.449 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur la qualification/classification et rappel de salaire au titre du taux horaire appliqué la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique du mercredi 11 février 2009, dans son pourvoi N°: 08-40095, prévoit que : « attendu que la cour d'appel, qui a analysé les fonctions effectivement exercées par la sa… [...]

05/06/2019 convention collective nationale de l'animation, et qui a constaté que l'intéressée ne rapportait pas la preuve de l'exercice réel de fonctions correspondant à la qualification supérieure revendiquée a

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-19.966 Cour de cassation

[...] Alors que la convention collective de l'animation prévoit en son article 1. 4. 3 « durée du travail » : Horaires hebdomadaire de service (équivalent plein légal) 24 heures pour les professeurs 26 heures pour les animateurs techniciens : les salariés effectuent l'horaire de service indiqué pendant les semaines de fonctionnement de l'activ… [...]

25/01/2012 convention collective de l'animation Et alors que dans le dispositif de son arrêt définitif du 3 avril 2008, la cour d'appel de Dijon a :- dit que le salaire contractuellement convenu n'a pas pris en c

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 08-40.095 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a analysé les fonctions effectivement exercées par la salariée au regard des dispositions de la convention collective nationale de l'animation, et qui a constaté que l'intéressée ne rapportait pas la preuve de l'exercice réel de fonctions correspondant à la qualification supérieure revendiquée a, san… [...]

11/02/2009 convention collective nationale de l'animation, et qui a constaté que l'intéressée ne rapportait pas la preuve de l'exercice réel de fonctions correspondant à la qualification supérieure revendiquée a, sans avoi