Convention collective de l'animation du 28 juin 1998, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment salariales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-13.793
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2009), que Mme X..., engagée par l'association Centre de l'amitié jeunes et loisirs (l'association CAJL) par un contrat emploi-consolidé renouvelé du 4 novembre 2002 au 30 novembre 2005 en qualité d'animatrice technique et pédagogique, revendiquant l'applicabilité de la convent… [...]