Convention collective de l'animation du 28 juin 1988, L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2010, 08-41.643
Cour de cassation
[...] 1°/ que selon l'article 5.4.2 de la convention collective nationale de l'animation, dont relève Mme X..., le travail des jours de repos hebdomadaires donne lieu obligatoirement à récupération, seules les majorations pouvant donner lieu à rémunération ; qu'en décidant que tous les jours de récupération pris par Mme X... devaient s'imputer… [...]