Convention collective de l'animation du 28 juin 1988
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1362 F-D Pourvoi n° G 20-10.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1E… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1363 F-D Pourvoi n° C 20-10.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1E… [...]
[...] COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2021/ AL Rôle N° RG 17/21154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2K N... T... C/ Association CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES FRANCAISES Copie exécutoire délivrée le : 17/12/20 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'A… [...]
[...] 1. ALORS QU'en application de l'article L. 1272-4 4/ du code du travail, les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire aux formalités relatives à l'embauche et l'emploi de leurs salariés et en particulier aux mentions prescrites par l'article L.3123-14 de ce même code, pour les contrats de travail à temp… [...]
[...] 2°- ALORS QUE l'attribution d'un coefficient ou d'une qualification supposent que les juges analysent concrètement les fonctions réellement exercées par le salarié au regard des dispositions de la convention collective applicable, puis vérifient si ces fonctions correspondent à la qualification revendiquée ; qu'en se bornant affirmer que… [...]
[...] ALORS QUE l'indemnité de licenciement allouée à un salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ; que l'indemnité de préavis allouée à ce salarié est, en application de l'article L1234-1 du code du travail, comme de l'article 4-4-3 de la… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), que Mme X..., a été engagée le 1er mars 2001 par la fondation Vasarely où elle a travaillé comme agent d'accueil et d'information selon contrats emplois consolidés successifs, dont le dernier, expirant le 28 février 2005, la classait au groupe 3, coefficient 251, de la co… [...]
[...] Vu l'article L. 2261-2 du code du travail, ensemble l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 ; [...]
[...] Vu l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 ; [...]
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande formée au titre des samedis travaillés, alors, selon le moyen, que selon l'article 5.2 de la convention collective nationale de l'animation, la durée hebdomadaire de travail effectif doit permettre à chaque salarié d'avoir deux jours de repos consécutifs ; que, par aille… [...]
[...] Mais attendu qu'après avoir relevé que la prime d'ancienneté instituée par l'article 1.4.4. de l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, qui aurait dû être payée à compter de 1998 en s'ajoutant au salaire de base, avait au contraire été incluse dans celui-ci par l'employeur au… [...]