Convention collective de l'animation, cha

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2010, 08-41.643 Cour de cassation

[...] 4°/ que selon les dispositions de l'article 5.4.1 de la convention collective de l'animation, chaque heure effectuée au-delà de la durée légale de travail donne lieu au paiement de ces heures majorées de 25 %, la majoration étant portée à 50 % pour toutes les heures effectuées au-delà de 44 heures ; qu'en allouant à Mme X..., au titre de… [...]

16/02/2010 convention collective de l'animation, chaque heure effectuée au-delà de la durée légale de travail donne lieu au paiement de ces heures majorées de 25 %, la majoration étant portée à 50 % pour toutes l