Convention collective de l'ameublement, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2000, 99-40.810 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité des lundis de Pâques et Pentecôte par application de l'article 11 de la convention collective nationale de l'ameublement, alors, selon le moyen, que ce texte précise que "dans les entreprises ne travaillant pas habit… [...]

15/11/2000 convention collective nationale de l'ameublement, alors, selon le moyen, que ce texte précise que "dans les entreprises ne travaillant pas habituellement soit en totalité soit en partie le lundi, une indemnité d

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1995, 94-40.670 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de salaire pour suppression du travail le dimanche en violation des dispositions de la convention collective nationale de l'ameublement, alors, selon le moyen que la modification du contrat visée par la convention collective es… [...]

10/07/1995 convention collective nationale de l'ameublement, alors, selon le moyen que la modification du contrat visée par la convention collective est la remise en cause d'un avantage acquis par le salarié et non d'un av