Convention collective de l'alimentation de détail

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1998, 96-40.881 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... est entrée le 1er juillet 1979 au service de la société Euromarché soumise à la convention collective de l'alimentation de détail ; qu'en 1992, l'établissement où elle travaillait a été racheté par la société Castorama elle-même assujettie à la convention collective du bricolage ; qu'après cette reprise, la salariée… [...]

27/10/1998 convention collective de l'alimentation de détail

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1998, 96-40.880 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... est entrée le 14 janvier 1977 au service de la société Euromarché, soumise à la convention collective de l'alimentation de détail ; qu'en 1992, l'établissement où elle travaillait a été racheté par la société Castorama, elle-même assujettie à la convention collective du bricolage ; qu'après cette reprise, Mme X..., q… [...]

27/10/1998 convention collective de l'alimentation de détail