Convention collective de l'alimentation
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société Castorama fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1995), d'avoir dit que Mme X... avait droit au paiement de ses salaires du 1er juin 1992 au 7 avril 1994 et de l'avoir condamnée à lui payer à ce titre une certaine somme alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir comparé la convention collective… [...]
[...] Attendu que la société Castorama fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1995) d'avoir dit que Mme X... avait droit au paiement de ses salaires du 1er juin 1992 au 7 avril 1994 et de l'avoir condamnée à lui payer à ce titre une certaine somme, alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir comparé la convention collective… [...]
[...] Vu le décret du 27 avril 1937, la convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général du 29 mai 1969 ; Attendu que cette convention, qui a supprimé l'horaire d'équivalence pour le personnel affecté à la vente dans les commerces d'alimentation, n'est pas applicable dans les magasins tenus par des géra… [...]