Convention collective de l'aide du 21 mai 2010 à domicile édicte
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 2 de la convention collective nationale de l'aide du 21 mai 2010 à domicile édicte que sont considérés comme du temps de travail effectif les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail. [...]
[...] L'article 2 de la convention collective nationale de l'aide du 21 mai 2010 à domicile édicte que sont considérés comme du temps de travail effectif les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail. [...]