Convention collective de l'Aide à Domicile en Milieu Rural (A
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Orléans, 22 avril 2008, 07/01223
Cour d'appel
[...] Madame Y... revendique le bénéfice de la convention collective nationale de l'Aide à Domicile en Milieu Rural (A. D. M. R.), telle qu'elle est annexée au dossier en pièce 3 de la salariée. [...]