Convention collective de l'aide à domicile
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L' [9] est une association d'aide et de soins à domicile, créée par la [2] au [Adresse 3] à [Localité 1], exerçant sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 3], régie par la convention collective de l'aide à domicile, qui emploie 90 salariés. Elle a une activité d'aide à domicile et une activité de [10] (soins et services à domicile (Aides so… [...]
[...] Mme [V] a été embauchée par l'association A Domicile Hérault en qualité d'adjoint au directeur repère G3 ' Chef de service, coefficient 443 de la convention collective de l'aide à domicile, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 11 juillet 2007 à effet au 16 août 2007. [...]
[...] 1°/ que lorsque lorsqu'une partie invoque un indice de rémunération résultant d'une convention collective, les juges sont tenus de rechercher en invitant si nécessaire les parties à s'expliquer sur les dispositions de la convention collective, l'indice applicable à la salariée compte tenu de son emploi ; qu'en énonçant qu'aucun élément d… [...]
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE l'application à une entreprise d'une convention collective non étendue est soumise à deux conditions cumulatives : son appartenance à la branche d'activité que régit cette convention et l'appartenance de l'employeur à l'organisation patronale signataire de ce texte ; qu'en concluant, dès lors, de la seule mention s… [...]
[...] 2o) Sur l'analyse de la convention collective de l'aide à domicile [...]