Convention collective de l'ADMR ne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Orléans, 22 avril 2008, 07/01223
Cour d'appel
[...] Il considère que la convention collective de l'ADMR ne s'applique pas. De même, il estime que la convention collective de l'Aide à Domicile de 1983 n'est pas davantage applicable. [...]