Convention collective de fabri

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 06-44.876 Cour de cassation

[...] "Que, selon l'article 1er de la convention collective de fabrique d'articles de papeterie, le concierge dans la position de Viviane X... bénéficie d'avantages en nature tels que le logement, l'éclairage (25 KW/mois), l'eau, le gaz (30 m3 par mois ou quantité équivalente de combustible, chauffage (correspondant à 500 Kg de gailletin de Ch… [...]

21/01/2009 convention collective de fabrique d'articles de papeterie, le concierge dans la position de Viviane X

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2000, 98-40.994 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Fadiclass fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M. X... des sommes à titre de rappels de salaires ainsi qu'une somme à titre d'indemnité de licenciement et une autre somme à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors, selon les moyens, que l'applicabilité d'une… [...]

22/02/2000 convention collective de fabrique d'articles de papeterie "à raison de la nature même de son activité de fabrication et de distribution de systèmes de classement et de dossiers impliquant la transforma