Convention collective de directrice de magasin en sa seule dimension commerciale

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2014, 13-12.460 Cour de cassation

[...] Madame Maria X... travaillait à SAINT JEAN DE LUZ dans la ou les boutiques de la S.A.R.L. PP and MICK, les salariés des différentes boutiques attestent indifféremment et il apparaît que dans le temps, Madame Maria X... n'a pas toujours été dans la même boutique, AVALON, TABOU, QUICKSILVER, selon les horaires d'ouverture des boutiques dan… [...]

04/06/2014 convention collective de directrice de magasin en sa seule dimension commerciale qui est une fonction salariée distincte de celle du mandat social apparent dont il n'est pas démontré qu'elle ait pu à u

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2014, 13-12.461 Cour de cassation

[...] Filière vente/achats Directeur de magasin/chef de rayon acheteur Dispose d'une large délégation de pouvoir notamment en matière de : - gestion du personnel et recrutement; - gestion financière; Catégorie C - gestion commerciale: est chargé de constituer la collection, doit connaître le marché et les conditions d'achat, est capable de nég… [...]