Convention collective du commerce de gros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-25.937
Cour de cassation
[...] 5. La cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que selon l'avenant I relatif aux cadres attaché à la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, le niveau 7 est le niveau d'accès aux premiers postes de cadre, il concerne les cadres débutants et la durée de présence dans ce niveau ne peut… [...]