Convention collective du commerce de gros
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 4 de l'avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire, de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au salarié licencié dans les conditions suivantes : 'une indemnité de licenciement est accordée à l'agent de maîtri… [...]
[...] Selon l'article 37 de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au salarié non cadre, non agent de maîtrise et non technicien licencié dans les conditions suivantes : 'tout salarié congédié, sauf faute grave ou lourde, reçoit à partir de 1 an de présence une indemni… [...]
[...] Selon l'article 37 de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au salarié non cadre, non agent de maîtrise et non technicien licencié dans les conditions suivantes : 'tout salarié congédié, sauf faute grave ou lourde, reçoit à partir de 1 an de présence une indemni… [...]
[...] Selon l'article 37 de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au salarié non cadre, non agent de maîtrise et non technicien licencié dans les conditions suivantes : 'tout salarié congédié, sauf faute grave ou lourde, reçoit à partir de 1 an de présence une indemni… [...]
[...] Selon l'article 4 de l'avenant I relatif aux cadres de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au cadre licencié dans les conditions suivantes : [...]
[...] Selon l'article 4 de l'avenant I relatif aux cadres de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au cadre licencié dans les conditions suivantes : [...]
[...] Selon l'article 4 de l'avenant I relatif aux cadres de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au cadre licencié dans les conditions suivantes : [...]